Grâce à la donation en nue-propriété, vous pouvez commencer la transmission de votre patrimoine à moindre coût et tout en gardant le contrôle.
Le démembrement est un mécanisme qui permet d'optimiser la transmission de ses biens.
Si votre bénéficiaire en usufruit décède avant vous, qui percevra les capitaux? Vos bénéficiaires en nu-propriété? Vos héritiers? La réponse réside dans la rédaction de la clause...
La propriété partagée ? C'est de l'indivision ou du démembrement de propriété. Dans ce dernier cas, les droits des différents protagonistes se superposent. Alors comment ça marche ?
Le décès entraine la clôture du PEA et le paiement des prélèvements sociaux, mais pas la vente des titres. Le conjoint peut agir seul, ou pas, selon le régime matrimonial.
Le Pacte Dutreil est un engagement de conservation permettant de bénéficier d'un abattement de 75% sur la valeur de l’entreprise/société transmise par donation.
Savoir organiser la transmission de son patrimoine dans une famille recomposée.
La libéralité résiduelle permet d’organiser la transmission à votre enfant handicapé puis à vos autres enfants dans un cadre juridique et fiscal avantageux.
Savoir comparer pour mieux choisir son rendement.
Quelle imposition choisir pour votre société civile ?
