Une majoration de la valeur de l'usufruit conduit à une libéralité taxable en revenus distribués pour le nu-propriétaire.
Le conjoint survivant du titulaire d'un PEA, marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, peut céder immédiatement les titres.
Nous vous proposons un état des lieux non exhaustif pour essayer d'y voir plus clair.
Une saisie administrative à tiers détendeur (SATD) sur un contrat d'assurance-vie préalablement nanti n'est pas valable ...
Qui perçoit les capitaux décès en cas de prédécès de l'usufruitier ?
Comment modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie intégrée dans un testament ?
Loi de finances pour 2020 (Loi 28/12/2019)
DONATION AU DERNIER VIVANT pour protéger le conjoint
